Plainte contre RIMA HASSAN
"Rejoindre la résistance armée" !!!!!!
PLAINTE À MADAME MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ANTISEMITISME – BNVCA sis 17 rue Dupin 75008 Paris pris en la personne de son Président, dépose plainte entre vos mains contre Madame Rima HASSAN aux motifs exposés :
La mise en cause, déjà poursuivie par des associations antiracistes, diffuse un appel aux Franco-Palestiniens pour « qu’ils rejoignent la résistance armée contre Israël » Le JDD publie la mise en cause équipée d’un portevoix appelant des français à « rejoindre la résistance armée » contre Israël.
Elle a déjà incité les élèves de Science po à se soulever contre la République, cette sédition a
été suivie de plaintes pénales : « Venez tous et toutes à @sciencepo l’heure est au
soulèvement »
Or, l’article Article 433-10 du Code pénal dispose : « La provocation directe à la rébellion,
manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués,
soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de
deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
Ces comportements incitant les citoyens français à combattre à pour une cause étrangère dans
laquelle la France n’est pas concernée, constituent un trouble grave et constant à l’Ordre
public interne et international en mêlant la république française à un conflit étranger.
Le BNVCA prie qu’il vous plaise d’engager les poursuites sur le fondement de l’article 433-
10 du Code pénal et des articles 24, 23 et 24 al 8 de la loi du 29 juillet 1881 à l’encontre de
Madame Rima Hassan, en raison du trouble grave et constant à l’ordre public que ses
agissements causent à l’Ordre Public.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Procureur de la République en mes sentiments
de haute et respectueuse considération.
Fait à Paris, le 23decembre 2024
Le Président.
La mise en cause, déjà poursuivie par des associations antiracistes, diffuse un appel aux Franco-Palestiniens pour « qu’ils rejoignent la résistance armée contre Israël » Le JDD publie la mise en cause équipée d’un portevoix appelant des français à « rejoindre la résistance armée » contre Israël.
Elle a déjà incité les élèves de Science po à se soulever contre la République, cette sédition a
été suivie de plaintes pénales : « Venez tous et toutes à @sciencepo l’heure est au
soulèvement »
Or, l’article Article 433-10 du Code pénal dispose : « La provocation directe à la rébellion,
manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués,
soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de
deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
Ces comportements incitant les citoyens français à combattre à pour une cause étrangère dans
laquelle la France n’est pas concernée, constituent un trouble grave et constant à l’Ordre
public interne et international en mêlant la république française à un conflit étranger.
Le BNVCA prie qu’il vous plaise d’engager les poursuites sur le fondement de l’article 433-
10 du Code pénal et des articles 24, 23 et 24 al 8 de la loi du 29 juillet 1881 à l’encontre de
Madame Rima Hassan, en raison du trouble grave et constant à l’ordre public que ses
agissements causent à l’Ordre Public.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Procureur de la République en mes sentiments
de haute et respectueuse considération.
Fait à Paris, le 23decembre 2024
Le Président.