Jugement du 6 juillet 2023 - Saint Brieuc

Tribunal correctionnel de Saint Brieuc

Par jugement du 06/07/2023, le Tribunal correctionnel de Saint Brieuc a condamné D.N pour provocation à la haine antisémite, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois fermes sans aménagement "ab initio", privation de son droit d'éligibilité pour une durée de 5 ans et indemnisation des parties civiles, dont le BNVCA représenté par Maître Franck SERFATI.