CONDAMNATION D'UN CHAUFFEUR DE TAXI (6 mai 2024)
Condamné avec succès !
Le B. N. V. C. A. est intervenu au pied levé lundi 6 mai 2024 contre un chauffeur de taxi qui avait refusé de transporter depuis ORLY, le 11 octobre 2023, une famille juive et l’avait menacée de mort « à raison vraie ou supposée de sa religion ».
Le Tribunal correctionnel de CRETEIL, 10ème Chambre, l’a retenu coupable des 2 infractions et l’a condamné en répression à 8 MOIS d’emprisonnement avec sursis, obligation d’effectuer un stage de citoyenneté à ses frais et interdiction des droits civiques durant 3 ans. Notre association était représentée par son avocat Franck SERFATI, qui a plaidé avec succès à rebours de la demande de relaxe soutenue par la défense.
Le Tribunal correctionnel de CRETEIL, 10ème Chambre, l’a retenu coupable des 2 infractions et l’a condamné en répression à 8 MOIS d’emprisonnement avec sursis, obligation d’effectuer un stage de citoyenneté à ses frais et interdiction des droits civiques durant 3 ans. Notre association était représentée par son avocat Franck SERFATI, qui a plaidé avec succès à rebours de la demande de relaxe soutenue par la défense.